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Adhérer à un club ... rappel ...

Article publié le Dimanche 25 Octobre 2020 à 10h27
Mise à jour le Lundi 02 Novembre 2020 à 10h30


Communiqué de la Fédération Française de Natation qui rappelle qu’une cotisation dans nos associations n’est pas une prestation :

« Pour donner suite aux nombreuses demandes des clubs affiliés concernant les éventuelles demandes de remboursement de leurs adhérents, il apparaît nécessaire de rappeler la distinction adhérent/client qui fonde juridiquement l’absence d’obligation de rembourser une cotisation associative. En effet, l'adhésion à une association doit être distinguée d'une prestation commerciale. Adhérer à un club, c'est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n'est pas acheter des prestations. En d'autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui est différent de celui d'une société commerciale. Les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C'est d'ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d'avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privées" spécialisées dans les activités physiques et sportives.

 Les demandes de remboursement de leurs cotisations des adhérents sont cependant du ressort du club, qui demeure libre de rembourser sa cotisation à chaque adhérent. Ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur du club qui prévoient, le cas échéant, les conditions permettant un éventuel remboursement des cotisations des adhérents.

 Ainsi, chaque club peut tout à fait prévoir un remboursement ou une réduction de cotisation pour l'an prochain pour les renouvellements d'adhésion, via un avoir par exemple (recommandé pour ne pas affecter la trésorerie du club plutôt que le remboursement pur et simple), même si ce n'est en rien obligatoire »

Pour que le club survive à ce confinement, aidez-nous et pour éviter :

 

 

 

 

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